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Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches

Chaque état hypothécaire porte sur une seule commune. Avec nos formules, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle (hors copropriété) ou une personne physique/morale. Pour les copropriétés, le nombre de lots détermine le calcul des débours.

Formule Éléments / état hypothécaire Pour 4 éléments, même commune
Essentiel 1 4 états hypothécaires
Privilège 5 1 seul état hypothécaire
Intégrale 15 1 seul état hypothécaire

Exemple : 4 parcelles dans la même commune = 4 états hypothécaires séparés avec Essentiel. Avec Privilège, un seul état hypothécaire suffit — soit 15 € HT d’honoraires au lieu de 4 × 39,17 €.

Grille tarifaire — honoraires HT hors débours

Service Public HT Essentiel Privilège Intégrale Débours SPF
État hypothécaire 39,17 € 25 € 15 € 12 € 12 €
Copie d’acte notarié 36,67 € 25 € 15 € 12 € 15 €
Règlement de copropriété 40,83 € 25 € 15 € 12 € 30 €
État descriptif de division 40,83 € 25 € 15 € 12 € 30 €
Situation de patrimoine immobilier (variable selon documents/dép. ou région) Variable -35 % -60 % -70 % Variable
Pack Propriété (EH + copie d’acte) 101,67 € 65 € 45 € 36 € 27 €
Pack Règlement copropriété (EH + règlement) 114,17 € 65 € 45 € 36 € 42 €
Pack État descriptif division (EH + EDD) 114,17 € 65 € 45 € 36 € 42 €
Pré-état daté 82,50 € 60 € 50 € 40 € —
Vérification mandat immobilier 155 € 80 € 60 € 50 € —
Recherche propriétaire (CNAPS) 82,50 – 132,50 € -10 % -15 % -25 % —

Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours SPF refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, le nombre de lots détermine les débours. Remises en % sur le tarif public.

Pourquoi nos clients nous choisissent

⚡
Traitement prioritaire

Demandes traitées via la dématérialisation officielle du SPF.

📐
Multi-éléments exclusif

Jusqu’à 15 éléments par EHF.

🔒
Tarifs affichés

Pas de volume minimum, pas de frais cachés.

🏆
Depuis 2018

Tous les SPF de métropole, Antilles et Réunion couverts.

🕐
Déléguez

Commandez en ligne, recevez par email.

Questions fréquentes

💳 Comment fonctionne la facturation ?

Abonnement mensuel + honoraires HT par commande. Débours SPF au coûtant. TVA 20 % sur honoraires. Facture mensuelle unique.

📊 Qu’est-ce qu’un « élément » ?

Une parcelle (hors copro) ou une personne physique/morale recherchée dans un état hypothécaire. Copropriétés : les lots déterminent les débours.

🔄 Puis-je changer de formule ?

Oui, à tout moment. Montée en gamme instantanée, rétrogradation en fin de mois.

🎁 Quel avantage avec l’annuel ?

Payez 10 mois, profitez de 12. Soit 2 mois offerts.

🔌 Comment fonctionne l’API ?

Dès la formule Intégrale. Intégrez depuis votre CRM/ERP. Documentation →

⏱️ Quels sont les délais ?

5 à 12 jours ouvrés en moyenne selon les SPF. Traitement dès réception.

Prêt à simplifier vos démarches foncières ?