États hypothécaires jusqu’à 15 éléments. Copies d’actes, documents de copropriété et plus encore.
Tarifs affichés, sans volume minimum.
1 commande offerte jusqu’à 8 éléments. Honoraires offerts ; seuls les débours restent à votre charge.
Réservé aux professionnels · Activation après échange avec notre équipe (n° TVA intracommunautaire requis).
EssentielL’accès professionnel
28 € /mois
Rentable dès 2 commandes/mois
Abonnement mensuel · Sans engagement
Souscrire
Avocats, courtiers, agents indépendants |
Le plus populaire
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs
69 € /mois
Économisez jusqu’à 500€/mois
Facturé trimestriellement (207 €) · Résiliable
Choisir cet abonnement
Cabinets, agences, syndics, géomètres |
IntégralVolume, API & pilotage
1 990 €
/an ROI multiplié par 5
Engagement annuel · Accompagnement dédié
Réserver un RDV
Promoteurs, ENR, banques, réseaux, assurances |
Sur mesureRéseaux, franchises & grands comptes
Sur devis
+100 commandes/mois
Engagement annuel · Solutions dédiées
Réserver un RDV
Réseaux, franchises, grands comptes |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes.
Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable selon documents/dép. ou région) | Variable | -35 % | -60 % | -70 % | Variable |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Vérification mandat immobilier | 155 € | 80 € | 60 € | 50 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public.
¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Demandes traitées via la dématérialisation officielle du SPF.
Jusqu’à 15 éléments par EHF.
Pas de volume minimum, pas de frais cachés.
Tous les SPF de métropole, Antilles et Réunion couverts.
Commandez en ligne, recevez par email.
Réservez un créneau avec notre équipe. Après vérification de votre activité professionnelle (n° TVA intra, raison sociale), nous activons 1 commande offerte au niveau Privilège (jusqu’à 8 éléments). Honoraires offerts ; seuls les débours restent à votre charge.
L’abonnement est facturé à chaque renouvellement. Essentiel : mensuel ou annuel. Privilège : trimestriel ou annuel. Intégral : annuel. Pour les commandes : Essentiel, paiement et facture à chaque commande ; Privilège et Intégral, facture mensuelle consolidée. Débours facturés au prix coûtant. TVA 20 % sur les honoraires uniquement.
Une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale) recherchée dans un état hypothécaire. Le nombre d’éléments par EHF dépend de votre abonnement. Voir le détail ↓
Montée en gamme instantanée à tout moment. Résiliation possible à tout moment : elle prend effet à la fin de la période en cours (mois, trimestre ou année selon votre abonnement).
Essentiel et Privilège annuels : payez 10 mois, profitez de 12 — soit 2 mois offerts. Intégral : abonnement annuel uniquement à 1 990 € HT/an.
Dès l’abonnement Intégral. Intégrez depuis votre CRM/ERP. Documentation →
5 à 12 jours ouvrés en moyenne selon les SPF. Traitement dès réception.
Regroupez plusieurs éléments dans un seul état hypothécaire, sur une même commune : jusqu’à 8 en Privilège, 15 en Intégral (3 personnes maximum par EHF). Un seul honoraire au lieu d’un par élément. En savoir plus ↓
Prêt à simplifier vos démarches foncières ?
Respect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)
Les tarifs sont en TTC et incluent la TVA à 20% et les taxes fiscales
Prise en charge de vos demandes personnalisées
Traitement de vos commandes dès réception
Paiements sécurisés par carte bancaire (Stripe) ou par Paypal