Tout savoir des missions du notaire dans une vente immobilière
Le notaire est l’un des acteurs clés d’un projet immobilier. Les rôles du notaire sont variés : rédaction des actes, sécurisation des transactions, conseil aux acheteurs et vendeurs … le notaire est présent tout au long des étapes de la vente immobilière. Sa présence est obligatoire souvent, facultative parfois mais jamais inutile.
Voyons ensemble à quel titre un notaire intervient dans une transaction immobilière.
Les rôles du notaire
Vous êtes vendeur d’un bien immobilier ? le recours à un notaire est alors obligatoire. Celui-ci va vous accompagner dans la vente du bien et s’assurer du respect de toutes les formalités légales par les parties.
Les rôles du notaire sont administratif mais aussi de conseil.
Un rôle administratif
La liste n’est pas exhaustive mais voici quelques éléments que le notaire doit vérifier et réaliser lors de la vente d’un bien immobilier. A noter que ses missions ne s’arrêtent pas à la signature de l’acte de vente, certaines démarches devant être réalisées après la vente.
La présence du notaire permet d’authentifier les actes et la transaction.
- Il vérifie la propriété du bien. Grâce aux titres de propriété du vendeur (permis de construire, attestation de dommages-ouvrage en cas de travaux …) mais également grâce aux services de la publicité foncière, qu’il va interroger en cas de doute ou de pièces manquantes. Il va également se rapprocher des mairies pour connaître les servitudes éventuelles liées au bien concerné et obtenir un certificat d’urbanisme.
- Le notaire va faire la demande d’un état hypothécaire afin de vérifier que le bien est libre de toute hypothèque.
- Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur verse une somme de réservation. Cette somme est conservée par le notaire sur ce qu’on appelle un compte séquestre.
- En cas de vente d’un bien en copropriété, le notaire se rapproche du syndic pour obtenir un état des lots et de la copropriété avant la signature du compromis de vente.
- Il s’assure de l’identité des parties à la vente
- Il calcule les taxes et charges à déclarer auprès des administrations
- Enfin, il prépare l’ensemble des contrats à signer pour valider la vente.
Après la vente, le notaire procède à l’enregistrement des actes, toujours auprès des services de publicité foncière, il s’acquitte des sommes dues à l’administration, fournit copie des documents au cadastre et conserve l’acte en ses bureaux.
Bon à savoir : la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire est de 75 ans.
Un rôle de conseil
Au-delà de tous les actes et déclarations faites par le notaire, celui-ci a un rôle de conseil auprès du vendeur et de l’acheteur.
Par souci d’efficacité et bien que cela ne soit pas obligatoire, l’acheteur fait parfois appel à son propre notaire.
Les notaires ont pour mission d’informer, d’expliquer les textes légaux mais ils peuvent également avoir un rôle à jouer dans la fixation des prix de vente et dans les négociation financières.
Quels sont les frais à régler au notaire ?
Plusieurs types de frais sont à régler auprès du notaire :
- les droits de mutation : ce sont les taxes réclamées par l’Etats lors d’une transaction immobilière
- les sommes avancées par le notaire pour l’obtention des documents nécessaires à la vente
- les émoluments qui correspondent à sa rémunération. Ils sont strictement réglementés et ne sont versés qu’une fois que le dossier est clôturé.
Vous trouverez dans la partie actualités de notre site, de nombreux articles consacrés aux modalités d’une vente immobilière. N’hésitez pas à les consulter !
