La promesse d’hypothèque : avantages et inconvénients
La question des hypothèques est l’une de celles qui revient le plus souvent dans nos échanges. Quelles sont leurs modalités, à quoi servent-elle ?
Vous trouverez sur notre site un article intitulé “qu’est-ce-qu’une hypothèque ?”.
Nous avons toutefois souhaité aller plus loin avec quelques articles répondant précisément à vos questions.
Ici, un article sur la promesse d’hypothèque, un acte qui peut vous être proposé, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
La promesse d’hypothèque : définition
La promesse d’hypothèque est un acte qui lie le propriétaire d’un bien immobilier à sa banque. Par cet engagement, le propriétaire promet à sa banque, d’hypothéquer son bien, à la première demande de celle-ci.
La banque sera ainsi garantie contre tout risque de défaillance du propriétaire et assure ainsi son investissement.
A noter toutefois que la promesse hypothécaire est souvent proposée par les banques à la place d’une garantie de prêt-relais.
Quels sont les avantages de la promesse d’hypothèque ?
La promesse d’hypothèque, aussi appelée la promesse d’affectation hypothécaire a plusieurs avantages :
- Elle permet de ne pas inscrire d’hypothèque sur le bien dès la signature du contrat de prêt. Celle-ci n’interviendra qu’en cas de défaillance du propriétaire dans le paiement des mensualités du prêt et sous certaines conditions.
- Elle évite de régler les frais d’inscription
- Tout comme les frais de la rédaction de l’acte authentique par notaire (obligatoire en cas d’inscription d’une hypothèque).
La promesse hypothécaire prend la forme d’un acte sous-seing privé, signé entre le propriétaire et la banque.
Quels sont les inconvénients de la promesse d’affectation d’hypothèque ?
- Rédigée par acte sous-seing privé, le notaire est de fait, exclu de la discussion. Or, son rôle de conseil dans la prise d’hypothèques est essentiel pour protéger le propriétaire. Le sujet des hypothèques est complexe, technique et souvent ignoré des propriétaires qui s’en tiennent aux éléments fournis – ou imposés – par les banques.
- La promesse hypothécaire est dans les faits, accordée par les banques dans le cas de montants à rembourser assez faibles. Elles estiment en effet être peu protégées par cet acte et le limitent à des risques limités.
Pour savoir si le bien que vous souhaitez acheter est hypothéqué, faites une demande d’état hypothécaire sur notre site. En quelques clics, vous obtiendrez l’ensemble de l’historique du bien convoité.
