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de la référence cadastrale du bienHistorique d’un bien, rachat de crédit, prêt, banque, sinistre, assurance, divorce, succession

de l’identité du propriétairePersonne physique ou morale — liste des biens sur une commune

d’une commande croiséeDemande portant à la fois sur des personnes et des parcelles/immeubles

📍 Recherche par référence cadastrale

Est-ce que le bien est situé dans une copropriété ?*

oui

non

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N° de lot
7 chiffres maxLot volumétrique
7 chiffres max

N° de lot 1

Lot volumétrique 1

N° de lot 2

Lot volumétrique 2

N° de lot 3

Lot volumétrique 3

N° de lot 4

Lot volumétrique 4

N° de lot 5

Lot volumétrique 5

N° de lot 6

Lot volumétrique 6

N° de lot 7

Lot volumétrique 7

N° de lot 8

Lot volumétrique 8

N° de lot 9

Lot volumétrique 9

N° de lot 10

Lot volumétrique 10

N° de lot 11

Lot volumétrique 11

N° de lot 12

Lot volumétrique 12

Nombre de références cadastrales

Indiquez le nombre de références cadastrales composant l’assise cadastrale de la copropriété, puis complétez le tableau ci-dessous.

Préfixe
3 chiffres (ex: 000)Section cadastrale
1 à 2 lettres ou chiffresN° de Parcelle ou Plan
1 à 4 chiffres

Préfixe assise 1*

Section cadastrale assise 1*

N° de Parcelle ou Plan assise 1*

Préfixe assise 2*

Section cadastrale assise 2*

N° de Parcelle ou Plan assise 2*

Préfixe assise 3*

Section cadastrale assise 3*

N° de Parcelle ou Plan assise 3*

Préfixe assise 4*

Section cadastrale assise 4*

N° de Parcelle ou Plan assise 4*

Préfixe assise 5*

Section cadastrale assise 5*

N° de Parcelle ou Plan assise 5*

Nombre de parcelles 12*

Nombre de parcelles 5*

Nombre de parcelles abo

Nombre de parcelles hors abo

Préfixe
3 chiffres (ex: 000)Section cadastrale
1 à 2 lettres ou chiffresN° de Parcelle ou Plan
1 à 4 chiffres

Préfixe 1*

Section cadastrale 1*

N° de Parcelle ou Plan 1*

Préfixe 2*

Section cadastrale 2*

N° de Parcelle ou Plan 2*

Préfixe 3*

Section cadastrale 3*

N° de Parcelle ou Plan 3*

Préfixe 4*

Section cadastrale 4*

N° de Parcelle ou Plan 4*

Préfixe 5*

Section cadastrale 5*

N° de Parcelle ou Plan 5*

Préfixe 6*

Section cadastrale 6*

N° de Parcelle ou Plan 6*

Préfixe 7*

Section cadastrale 7*

N° de Parcelle ou Plan 7*

Préfixe 8*

Section cadastrale 8*

N° de Parcelle ou Plan 8*

Préfixe 9*

Section cadastrale 9*

N° de Parcelle ou Plan 9*

Préfixe 10*

Section cadastrale 10*

N° de Parcelle ou Plan 10*

Préfixe 11*

Section cadastrale 11*

N° de Parcelle ou Plan 11*

Préfixe 12*

Section cadastrale 12*

N° de Parcelle ou Plan 12*

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Resultat ref cadastre

👤 Recherche par identité du propriétaire

Nombre de personnes*

Indiquez le nombre de personnes (max 1).

Nombre de personnes*

Indiquez le nombre de personnes (max 1).

Nombre de personnes*

Indiquez le nombre de personnes (max 3).

Nombre de personnes*

Indiquez le nombre de personnes (max 3).

1Personne 1

Personne 1 — Type*

Nom de famille*

Nom de naissance pour les femmes mariées

1er Prénom uniquement*

Date de naissance*

Jour

Mois

Année

Lieu de naissance*

France

Etranger

Commune de naissance*

Pays de naissance*

Nom ou raison sociale*

SIREN*

Adresse du siège social*

2Personne 2

Personne 2 — Type*

Nom de famille*

Nom de naissance pour les femmes mariées

1er Prénom uniquement*

Date de naissance*

Mois

Jour

Année

Lieu de naissance*

France

Etranger

Commune de naissance*

Pays de naissance*

Nom ou raison sociale*

SIREN*

Adresse du siège social*

3Personne 3

Personne 3 — Type*

Nom de famille*

Nom de naissance pour les femmes mariées

1er Prénom uniquement*

Date de naissance*

Mois

Jour

Année

Lieu de naissance*

France

Etranger

Commune de naissance*

Pays de naissance*

Nom ou raison sociale*

SIREN*

Adresse du siège social*

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AdresseAdresse complémentaireVilleEtat / Province / RégionCode postalPays

Date prévisionnelle de réponse

Récapitulatif de votre commande

Date de livraison prévisionnelle : {date_previsionnelle:53}

Localisation du bien: {localisation_bien:26}
Propriétaire: {Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes):11} {Prénom 1:12} {Prénom 2:14} né(e) le {Date de naissance:16} à {Lieu de naissance (code postal ou commune):29} {Pays de naissance:18}

Localisation du bien: {localisation_bien:26}
Propriétaire: {Nom / Raison sociale (telle qu\’elle apparaît sur le registre):19} ({SIREN:20}), {Adresse: Code postal – Ville:28}

Localisation du bien: {localisation_bien:26}
Section: {Section cadastrale:5} Numéro de parcelle: {N° de Parcelle ou Plan:70} Lot : {N° de lot (1 seul par demande):9}

Localisation du bien: {localisation_bien:26}
Section: {Section cadastrale:5}, Numéro de parcelle : {N° de Parcelle ou Plan:70}