Ce sont deux expressions que l’on entend souvent, pour autant on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent les actes authentiques et les actes sous-seing privés.
Ils sont l’un et l’autre très courants et vous risquez de les croiser plus d’une fois au cours de votre vie quotidienne. Autant être bien informé !
Si nous avons l’habitude dans ces pages de l’hypothèque immobilière, il en est une autre, tout aussi pertinente, qui concerne l’achat de bateau, l’hypothèque maritime.
Elle permet l’acquisition d’un navire (maritime ou fluvial) par un financement bancaire et répond à des règles un peu différentes que celles qui régissent l’hypothèque immobilière.
Le bornage d’un terrain est la procédure qui consiste à délimiter les limites d’une parcelle avec exactitude. Parfois obligatoire, toujours pertinent, le bornage est là pour sécuriser les propriétaires et permet d’éviter bien des conflits de voisinage, toujours très désagréables et parfois coûteux lorsqu’ils mènent à une procédure judiciaire. Seulement, se pose la question : qui doit payer le bornage d’un terrain ?
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