Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs.
Seulement la vie passe et les uns et les autres disparaissent.
Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment retrouver un notaire ?
Vous avez besoin de liquidités et êtes propriétaire d’un bien immobilier ?
Il vous est alors possible de souscrire un prêt hypothécaire auprès de votre établissement financier.
Voyons quelles sont les démarches à mettre en œuvre.
Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, la banque a exigé une garantie sur votre maison, une hypothèque.
Ainsi, elle se prémunit d’éventuelles défaillances de paiement.
Il s’avère aujourd’hui que cette inscription ne se justifie plus. Comment alors obtenir la levée de l’hypothèque sur votre maison ?
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et confier votre dossier à un agent immobilier ?
Vous devrez alors signer un mandat de vente. Cet acte obligatoire est là pour sécuriser la procédure de la vente et protéger vos intérêts.
Voyons quelles sont les mentions devant figurer dans cet acte.
Si vous avez un projet immobilier, nous vous conseillons d’attendre janvier 2021 pour le concrétiser. Déjà, le confinement et la crise sanitaire bloquent les dossiers immobiliers dans l’immédiat mais surtout, une baisse des frais de notaire est prévue pour dans quelques semaines.
Prévue initialement pour mai 2020, l’arrêté prévoyant cette disposition a été reporté pour le début de l’année. A voir si elle sera maintenue ou reportée à nouveau.
Quoi qu’il en soit, voici ce qui est prévu.
L’acte de propriété d’un bien immobilier est le document qui va prouver la propriété de celui-ci au yeux des tiers et permettre au propriétaire de jouir paisiblement de son bien.
C’est un document essentiel.
Comment l’obtenir ?
Vous venez d‘acquérir un bien immobilier et à la joie d’avoir enfin terminé le long parcours qui mène jusqu’à la propriété, arrive la déception de voir dans l’acte de vente une erreur.
Heureusement, la situation n’est pas courante mais il arrive qu’une erreur matérielle échappe à la vigilance du notaire.
Voyons ce qu’il est possible de faire en pareille situation.
Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Il est heureusement possible de procéder à un remaniement cadastral qui permettra de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.
Hypothèques en ligne vous explique comment faire.
La notion de vices cachés est une notion qui intervient souvent en matière d’immobilier.
En effet, même si l’acheteur d’un bien immobilier est censé prendre toutes les précautions pour sécuriser son achat, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, non visible au moment de l’acquisition.
C’est pour protéger l’acheteur que la garantie des vices cachés a été définie au sein même du Code Civil.
Voyons ensemble ce qu’il est possible de faire en cas de vices cachés découverts dans une maison ou un appartement.
Savez-vous qu’il est tout à fait possible de mettre en place une seconde garantie hypothécaire sur un bien immobilier ? Ce dispositif est souvent proposé dans le cadre d’un rachat de crédit et permet d’éviter les frais de mainlevée.
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