Vous êtes à la recherche de l’historique d’une parcelle et vous ne savez comment vous y prendre ?
Que cette parcelle soit à vous ou non, il existe des solutions pour retracer l’histoire d’un terrain, souvent utile dans le cas de successions ou de projets immobiliers.
Nous vous donnons les clés pour répondre à vos interrogations.
Votre voisin possède un terrain devenu constructible mais n’a pas accès à la voie publique. C’est embêtant pour lui. La solution : un chemin situé sur votre propriété qui pourrait permettre à votre voisin ‘avoir accès à la voie publique. Alors la question se pose : quid de la mise en place d’un droit de passage ? Est-elle obligatoire ?
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patrimoine immobilier. Vous vous interrogez alors sur les étapes de la succession dans ce cas de figure. Cette situation est plus courante que l’on ne croit, notamment dans le cas de successions rurales où des terrains sont parfois “oubliés” au fil des ans.
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Vous venez de vous apercevoir que votre acte de vente, pourtant rédigé par un notaire, comporte une erreur. Comment faire rectifier celle-ci et possédez-vous des recours contre l’officier ministériel ?
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Qu’est-ce-qu’une servitude de passage ? Comment est-elle accordée ? A qui incombe l’entretien du passage ? Nous vous proposons dans ce guide de répondre à toutes vos interrogations sur ce dispositif juridique, qui touche au droit de la propriété et qui est source de nombreux conflits de voisinage.
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Le régime juridique de la copropriété est fréquent, on le retrouve notamment dans la plupart des immeubles en France.
Ce dispositif qui répartit des droits et des devoirs entre plusieurs individus est régi par une loi du 10 juillet 1965. Voyons ensemble les règles qui définissent la copropriété.
On appelle succession en déshérence, les successions dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier. Ces situations ne sont pas très courantes mais arrivent parfois. Elles répondent à des règles spécifiques qui compliquent l’achat des biens immobiliers pris dans ces circonstances particulières. Il reste toutefois possible d’acquérir un bien en déshérence. Nous vous expliquons ce qu’il en est.
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Il arrive, au détour d’une balade en ville ou en campagne, que l’on tombe en admiration devant un bien qui semble abandonné. S’il nous paraît logique que tous les biens appartiennent à un propriétaire, il existe pourtant des biens sans maître.
Si vous souhaitez acquérir un bien sans maître, il vous faudra vous informer auparavant du statut juridique particulier de celui-ci qui même s’il semble délaissé n’est pourtant pas totalement sans propriétaire.
Vous portez un projet immobilier et envisagez la création d’une Société Civile Immobilière pour le mener à bien ? Pour savoir si la SCI est vraiment le statut juridique adapté à vos besoins, nous revenons pour vous sur les caractéristiques particulières de celui-ci.
Avec près de 100 000 créations de SCI chaque année, cette formule juridique est plébiscitée par les français. Il est temps de faire un point sur son fonctionnement.
Si la concurrence entre les agents immobiliers est très souvent sévère, il arrive de plus en plus fréquemment que ces professionnels collaborent entre eux. Ceci se révèle bénéfique pour eux qui bénéficient de compétences complémentaires et d’un champ plus large de clientèle. mais également pour le client final qui a tout à gagner dans cette collaboration oeuvrant pour la réalisation rapide et efficace de son projet immobilier.
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