Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement ou même d’un garage, un certain nombre de documents doivent être remis au futur acquéreur.
Cela participe de la sécurisation de la transaction, la copropriété faisant peser de lourdes contraintes sur les copropriétaires.
Le législateur, via la loi Alur, a ainsi renforcé le degré d’information des futurs acquéreurs par la mise en place de l’état-daté. Voyons ce qu’il en est.
Il est possible d’anticiper sa succession par le système des donations de son vivant. Ces mesures permettent de limiter les frais de succession et de rester maître de son patrimoine. Voyons ensemble ce qu’il est possible de donner à ses enfants ou à ses petits-enfants.
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Il arrive couramment, dans certaines circonstances, que plusieurs individus soient propriétaires d’un seul et même bien. On parle du démembrement de la propriété. Vous êtes usufruitier et une autre personne possède la nue-propriété sur le même bien que vous. Voyons ensemble ce que cela signifie et quels sont vos devoirs et obligations.
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Vous venez d’hériter d’un terrain et ne connaissez pas les contraintes qui s’exercent dessus ? Mais ce petit chemin au bord de votre parcelle vous fait douter de l’existence d’une servitude de passage ?
Nous vous donnons les outils pour vous permettre de connaître exactement les caractéristiques de votre terrain.
La propriété des murs d’une maison est toujours sujet à de nombreuses questions. En effet, le mur qui délimite votre terrain peut être votre pleine propriété, celle de votre voisin ou encore être soumis aux règles de la mitoyenneté.
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Cet article fait le point sur les démarches qui s’ouvrent à vous pour obtenir un acte de propriété d’un bien immobilier.
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Vous venez d’acheter un appartement dans un ensemble résidentiel et vous ignorez quelles sont vos obligations dans le cadre de cette copropriété. Nous vous guidons dans cette découverte !
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Du décès d’un individu découle de nombreuses contraintes administratives et notamment relatives à la succession du défunt.
Que cette personne possède du patrimoine ou non, qu’elle ait des dettes ou non, il est indispensable de déterminer ce qui lui appartient, connaître les héritiers et surtout calculer le montant des droits de succession.
Etat hypothécaire, règlement de copropriété, état descriptif de division … Les documents relatifs à sa situation patrimoniale ou à celle d’autrui sont souvent exigés par les administrations. Ils peuvent également être très utiles en dehors de toutes sollicitations administratives, dans le cadre de projet immobilier personnel ou de recherches familiales.
Chez Hypothèques en ligne, nous avons mis à votre disposition des formulaires simples et rapides, pour obtenir en quelques clics seulement l’ensemble de ces documents.
Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.
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