Catégorie : Patrimoine immobilier

Comment contacter le propriétaire d’un appartement ou d’une maison ?

29/11/2022
Le bail d'habitation

Retrouver le propriétaire d’un bien peut être très utile dans biens des cas, notamment lorsque l’on mène un projet immobilier, lorsque l’on veut régler un conflit de voisinage ou sans toutes autres situations où il est important de contacter ce dernier.  Mais comment retrouver les coordonnées du propriétaire d’une parcelle ? Voici dans cet article les options à votre disposition pour obtenir les informations souhaitées.

Qu’est-ce-qu’une référence cadastrale ?

29/11/2022
Patrimoine immobilier

La consultation du cadastre est nécessaire dans de nombreux cas de figure : achat d’un bien immobilier, conflit de voisinage, agrandissement d’un logement, règlement d’une succession … Pour consulter les documents dont vous aurez besoin pour mener à terme vos recherches, vous aurez besoin des références cadastrales. Voyons ensemble de quoi il s’agit et comment on peut les obtenir facilement.

Comment devenir propriétaire ?

15/09/2022
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers et en ces temps post-pandémie, il ressort qu’avoir un chez-soi avec un extérieur compte pour beaucoup.  Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin, vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

Comment contourner le taux d’usure ?

15/09/2022
Acheter un bien immobilier, Banque

Le taux d’usure est le taux au-delà duquel les banques ne peuvent plus légalement accorder un prêt. Ce taux fixé par la Banque de France est mis en place pour protéger les emprunteurs. Seulement en cette période inédite de forte inflation, le taux d’usure empêche les emprunteurs d’accéder aux crédits immobiliers.
Quelles sont les solutions pour contourner le taux d’usure ?

différencier plan cadastral et plan bornage

Quelles sont les différences entre plan cadastral et plan de bornage ?

15/09/2022
Acheter un bien immobilier, La copropriété, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier. Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.

Le prêt Avance Rénovation

14/09/2022
Banque, Patrimoine immobilier

Le prêt Avance rénovation aussi appelé prêt Avance mutation est un nouveau prêt hypothécaire mis en place au 1er janvier 2022.
Il est accordé par les banques aux ménages modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
La globalité du capital emprunté est remboursée lors de la vente du logement ou lors de la succession. Ce prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à une garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.

Le gouvernement vent debout contre les logements énergivores

14/09/2022
Patrimoine immobilier

Dans le viseur du gouvernement et des associations de lutte contre le dérèglement climatique, les passoires thermiques, ces logements très énergivores qui participent à la dégradation de la situation climatique mais aussi à l’appauvrissement des ménages.
Il existerait à l’heure actuelle entre 4,8 et 8 millions de passoires thermiques en France.
Un décret entré en vigueur le 11 janvier 2021 pris en application de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat vient encadrer la mise en location de ces logements. Voyons ensemble le calendrier des mesures qui vont peser sur les propriétaires de ces habitations.

La loi Climat et Résilience et l’immobilier : ce qui va changer

14/09/2022
Patrimoine immobilier

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Elle comprend de nombreux articles qui vont toucher très directement le secteur de l’immobilier et qui vont contraindre les professionnels à s’adapter très rapidement aux nouvelles mesures à venir. Voyons ensemble les mesures phares de la loi qui impactent l’immobilier.

Immobilier, ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022

14/09/2022
Patrimoine immobilier

égislatives nouvelles relatives au crédit immobilier.
Voyons ce qu’il en est en s’appuyant sur quelques-uns de ces changements.

Comprendre la loi Lagleize

14/09/2022
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

La loi Lagleize revient sur le devant de la scène en 2022. Fin novembre 2019, une proposition de loi du nom du député MoDem, Jean-Luc Lagleize a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.  Ce projet revient à l’Assemblée Nationale au printemps 2022 et suscite rumeurs et inquiétudes. L’idée de la loi est de réduire les prix du foncier en permettant à un acheteur de devenir propriétaire de son logement sans être acquéreur du terrain sur lequel il se trouve.  Son objectif : faire baisser le prix du foncier. Voyons ce qu’il en est de cette loi qui démembre le droit de propriété, droit sacré pour les français qui y sont très attachés.