Catégorie : Patrimoine immobilier

Terrain en espace boisé classé : une servitude de passage est-elle possible ?

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Vous possédez un terrain situé dans un espace boisé classé et vous souhaitez instituer une servitude de passage au profit d’une partie du terrain ? Voyons les caractéristiques des espaces boisés classés, celles des servitudes de passage et si cette opération est envisageable.

Le cadastre solaire pour estimer sa production d’énergie verte

Le cadastre solaire pour estimer sa production d’électricité verte

28/04/2023
Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’un projet photovoltaïque, il est important de consulter le cadastre solaire. Il s’agit d’un outil de cartographie qui apporte de précieux conseils sur le potentiel solaire des bâtiments.

Alors si vous voulez savoir si poser des panneaux photovoltaïques sur votre toiture est une opération financière intéressante, consultez le cadastre solaire !

Calcul du taux d’usure : vers une réforme ?

28/04/2023
Patrimoine immobilier

Le marché immobilier subit de plein fouet la crise actuelle depuis le début de la guerre en Ukraine. L’inflation a pour conséquence l’augmentation des taux d’intérêts et la difficulté d’obtenir des crédits immobiliers. S’ajoute à cette conjecture, la présence du taux d’usure qui contraint les banques dans l’acceptation des dossiers. Une récente rencontre entre le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein et le gouverneur de la Banque de France fait espérer une réforme du calcul du taux d’usure.

Le guide des servitudes

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.

Le guide des successions

28/04/2023
La succession

Les questions de succession ont toujours été délicates mais avec l’évolution de la cellule familiale, elles se sont complexifiées. Quel que soit son niveau de patrimoine, il est conseillé de s’informer et d’anticiper les questions de succession. Votre protection et celle de vos proches est essentielle. Aussi, nous avons voulu regrouper dans ce guide des successions les questions principales que tout le monde se pose à un moment donné de sa vie personnelle.

Quels sont les différents actes notariés ?

29/11/2022
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.

Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?

29/11/2022
Acheter un bien immobilier, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral. Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables. Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.

Qu’est-ce-que la servitude de vue ?

29/11/2022
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue. Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.

Comment contacter le propriétaire d’un appartement ou d’une maison ?

29/11/2022
Le bail d'habitation

Retrouver le propriétaire d’un bien peut être très utile dans biens des cas, notamment lorsque l’on mène un projet immobilier, lorsque l’on veut régler un conflit de voisinage ou sans toutes autres situations où il est important de contacter ce dernier.  Mais comment retrouver les coordonnées du propriétaire d’une parcelle ? Voici dans cet article les options à votre disposition pour obtenir les informations souhaitées.

Qu’est-ce-qu’une référence cadastrale ?

29/11/2022
Patrimoine immobilier

La consultation du cadastre est nécessaire dans de nombreux cas de figure : achat d’un bien immobilier, conflit de voisinage, agrandissement d’un logement, règlement d’une succession … Pour consulter les documents dont vous aurez besoin pour mener à terme vos recherches, vous aurez besoin des références cadastrales. Voyons ensemble de quoi il s’agit et comment on peut les obtenir facilement.