Qu’est-ce qu’un acte de propriété ?
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Catégorie : Patrimoine immobilier
Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?
Devenir copropriétaires, c’est accepter de vivre avec quelques règles, celles qui régissent le collectif. Cela ne peut convenir à tout le monde. Aussi il est important d’être conscient de ces contraintes lorsque l’on souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier.
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Tout comprendre sur l’expertise immobilière
Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations vont permettre de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.
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Le rôle du notaire dans la procédure hypothécaire
La constitution d’une hypothèque est un acte lourd de conséquences. Voyons quels sont les rôles du notaire lors de la constitution d’une hypothèque.
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Quelles sont les règles de majorité lors de l’AG de copropriété ?
Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.
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Qu’est-ce-que le registre des copropriétés ?
Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.
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La promesse d’hypothèque : avantages et inconvénients
La question des hypothèques est l’une de celles qui revient le plus souvent dans nos échanges. Quelles sont leurs modalités, à quoi servent-elle ?
Ici, un article sur la promesse d’hypothèque, un acte qui peut vous être proposé, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Vente d’un lot en copropriété : la répartition des charges et travaux
Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.
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Tout savoir des missions du notaire dans une vente immobilière
Le notaire est l’un des acteurs clés d’un projet immobilier. Les rôles du notaire sont variés : rédaction des actes, sécurisation des transactions, conseil aux acheteurs et vendeurs … le notaire est présent tout au long des étapes de la vente immobilière. Sa présence est obligatoire souvent, facultative parfois mais jamais inutile.
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Servitudes non mentionnées dans un acte de vente : quels sont les risques ?
Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
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