Category: La copropriété

Quelles sont les règles de majorité lors de l’AG de copropriété ?

10/12/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Le fonctionnement d’une copropriété répond à des règles juridiques très précises. Elles sont établies pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et la protection de chaque copropriétaire. Ces règles revêtent une importance toute particulière en ce qui concerne la validation des décisions prises lors des AG de copropriété.

Qu’est-ce-que le registre des copropriétés ?

01/12/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.

Vente d’un lot en copropriété : la répartition des charges et travaux

22/11/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.

Qu’est-ce-qu’un PV d’AG de copropriété ?

02/09/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Le procès verbal d’assemblée générale de copropriété, plus couramment dénommé PV d’AG de copropriété est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété.

Fonctionnement du conseil syndical

01/08/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

2020 est l’année de la copropriété. En effet, une ordonnance du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.

Comment recouvrer les charges de copropriété ?

07/07/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

L’ensemble des copropriétaires doivent régler les charges afférentes à leur lot ainsi qu’à leur quote-part des parties communes.
Il convient d’être vigilant pour éviter certaines défaillances qui pourraient mettre en danger l’équilibre financier de la copropriété.

Comment fonctionne la mitoyenneté entre deux biens ?

22/06/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Grande question qui tracasse souvent à l’aube d’un achat immobilier. Qui est responsable des travaux, comment se caractérise la mitoyenneté, est-elle susceptible d’entraîner des frais, des litiges ? Voyons ce qu’il en est de cette situation juridique particulière et pourtant très répandue.

Comment convoquer l’Assemblée Générale de copropriété ?

10/04/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

L’assemblée générale est l’organe de décision de la copropriété. Voyons quand et comment effectuer une convocation d’assemblée générale des copropriétaires.

Comment changer de syndic des copropriétaires ?

04/04/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Chef d’orchestre de la copropriété, le syndic de copropriété remplit de larges missions particulièrement diverses. Tous les syndics de copropriété ne sont pas aussi rigoureux que la charge d’une copropriété l’exige, ce qui peut nous mener à nous demander, comment changer de syndic ?

Acheter en copropriété : comment faire le bon choix ?

14/03/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Acheter un bien en copropriété reste une décision lourde de conséquences. Pour éviter toutes mauvaises surprises, il convient de bien comprendre le fonctionnement de la copropriété mais également de vérifier quelques points essentiels.