Un agent immobilier a fait une estimation alléchante du bien que vous souhaitez vendre ? Vous avez été séduit par sa prestance et ses prestations ?
Pour autant, vous regrettez de vous être précipité et souhaitez maintenant revenir sur la signature que vous avez apposé en bas du mandat de vente …
Lorsque l’on souhaite vendre son bien immobilier, le recours à un agent immobilier peut être très utile. Gain de temps, d’énergie, les compétences de ce professionnel mettent toutes les chances de votre côté pour une vente efficace et rapide.
L’agent immobilier a des devoirs et des responsabilités importantes vis-à-vis du propriétaire qui lui confie son bien immobilier via un mandat, qu’il soit simple, semi-exclusif ou exclusif.
Voyons quelles sont ses responsabilités envers le propriétaire.
Savez-vous que les ventes aux enchères ne sont pas réservées aux saisies immobilières ?
En effet, tous les particuliers peuvent décider de mettre leur maison en vente suivant cette procédure particulière.
Voyons ensemble comment un particulier peut-il mettre en vente aux enchères son bien immobilier.
Un acte de propriété est un document juridique rédigé par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique. Il sert à prouver qu’un individu est bien propriétaire d’un bien immobilier.
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Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et confier votre dossier à un agent immobilier ?
Vous devrez alors signer un mandat de vente. Cet acte obligatoire est là pour sécuriser la procédure de la vente et protéger vos intérêts.
Voyons quelles sont les mentions devant figurer dans cet acte.
Si vous avez un projet immobilier, nous vous conseillons d’attendre janvier 2021 pour le concrétiser. Déjà, le confinement et la crise sanitaire bloquent les dossiers immobiliers dans l’immédiat mais surtout, une baisse des frais de notaire est prévue pour dans quelques semaines.
Prévue initialement pour mai 2020, l’arrêté prévoyant cette disposition a été reporté pour le début de l’année. A voir si elle sera maintenue ou reportée à nouveau.
Quoi qu’il en soit, voici ce qui est prévu.
L’acte de propriété d’un bien immobilier est le document qui va prouver la propriété de celui-ci au yeux des tiers et permettre au propriétaire de jouir paisiblement de son bien.
C’est un document essentiel.
Comment l’obtenir ?
Il convient de ne pas confondre estimation immobilière et expertise immobilière. Si les deux prestations vont permettre de définir avec précision la valeur d’un bien immobilier, l’expertise immobilière est un document technique, éminemment spécifique. Pour autant, l’expertise immobilière manque de définition légale et peut susciter quelques méfiances de la part des vendeurs et surtout des acheteurs.
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Les servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
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Nous avons vu précédemment les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA, très courante dans le cas de projets immobiliers dans le neuf. Un autre dispositif juridique que l’on peut croiser dans le neuf est la vente d’immeuble à rénover, la VIR.
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