Category: Droit de la famille

Le guide du divorce

28/04/2023
Droit de la famille

Le divorce et la séparation sont des réalités qui touchent de nombreux couples.
La durée d’un mariage est en moyenne de 5 ans et dans l’ensemble, un couple sur trois divorce. Ces ruptures ont des conséquences très fortes sur tous les membres de la famille, notamment lorsqu’en présence d’enfants.
Pour répondre aux questions que vous vous posez sur la séparation, Hypothèques en ligne vous propose ce grand guide du divorce. Il vous aidera à faire le point sur ses conséquences sur les enfants, le logement et l’argent du couple.

Le prêt avance rénovation

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Depuis le 1er janvier 2022, certains ménages sous condition de ressources peuvent bénéficier du prêt Avance rénovation, aussi appelé prêt Avance mutation. Il s’agit d’un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit ou un établissement financier pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Le capital emprunté est remboursé lors de la vente du bien ou de sa transmission.

Terrain en espace boisé classé : une servitude de passage est-elle possible ?

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Vous possédez un terrain situé dans un espace boisé classé et vous souhaitez instituer une servitude de passage au profit d’une partie du terrain ? Voyons les caractéristiques des espaces boisés classés, celles des servitudes de passage et si cette opération est envisageable.

Comment accéder au coffre-fort d’un défunt ?

28/04/2023
Droit de la famille

L’un de vos parents vient de décéder. Il était détenteur d’un coffre-fort au sein d’une banque et vous souhaitez récupérer ce qu’il contient. Voyons dans quelles conditions il est possible d’accéder au coffre-fort d’un défunt.

Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?

28/04/2023
Droit de la famille

Les familles sont multiples aujourd’hui. Un couple, une famille monoparentale, une famille recomposée, les situations familiales et personnelles sont très diverses et posent des questions juridiques importantes. Les familles recomposées évoluent dans un cadre particulier, notamment en ce qui concerne les règles de la succession. Interrogeons-nous sur les modalités d’une succession au sein d’une famille recomposée.

La réforme du droit des successions en discussion

28/04/2023
Droit de la famille

Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne présidentielle : il réformera le droit des successions. Manifestement, la réforme se fait attendre et il est peu probable qu’elle soit d’actualité en 2022. En revanche, 2023 pourrait être l’année des transformations profondes du droit des successions, attendues par de nombreux français.
Voyons quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement pour réformer le droit des successions.

Le guide des servitudes

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.

Quels sont les différents actes notariés ?

29/11/2022
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.

Comment devenir propriétaire ?

15/09/2022
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers et en ces temps post-pandémie, il ressort qu’avoir un chez-soi avec un extérieur compte pour beaucoup.  Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin, vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

La réforme des pensions alimentaires : ce qui change en 2022

14/09/2022
Droit de la famille

Le dossier est sur la table du gouvernement depuis un moment, la réforme des pensions alimentaires était une promesse du candidat Macron visant à lutter contre la précarité des familles mono-parentales et des femmes essentiellement. La réforme va concerner près d’un million de familles qui perçoivent une pension alimentaire dont le montant moyen est de 170€ par mois et par enfant. A noter que ce sont près de 30% des familles françaises qui ne perçoivent pas les sommes dues. La réforme a été décidée sur un calendrier qui a commencé à courir en octobre 2020 et qui sera finalisé au 1er janvier 2023.