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La propriété des murs d’une maison est toujours sujet à de nombreuses questions. En effet, le mur qui délimite votre terrain peut être votre pleine propriété, celle de votre voisin ou encore être soumis aux règles de la mitoyenneté.

Cet article fait le point sur les démarches qui s’ouvrent à vous pour obtenir un acte de propriété d’un bien immobilier.

Etat hypothécaire, règlement de copropriété, état descriptif de division … Les documents relatifs à sa situation patrimoniale ou à celle d’autrui sont souvent exigés par les administrations. Ils peuvent également être très utiles en dehors de toutes sollicitations administratives, dans le cadre de projet immobilier personnel ou de recherches familiales.
Chez Hypothèques en ligne, nous avons mis à votre disposition des formulaires simples et rapides, pour obtenir en quelques clics seulement l’ensemble de ces documents.

Le régime des servitudes est complexe et occasionne de nombreux litiges devant les tribunaux tant les conflits entre voisins peuvent devenir explosifs rapidement.
Cet article de fond vous aidera à décrypter les servitudes avec un paragraphe dédié aux servitudes de passage, qui sont celles qui interrogent le plus fréquemment.