Actualités

Pourquoi les taux d’intérêts augmentent-ils ?

28/04/2023
Acheter un bien immobilier, Banque

Les taux d’intérêts des crédits immobiliers augmentent depuis plusieurs mois déjà et à l’approche de 2023, la tendance ne semble pas vouloir s’infléchir. Pourquoi les taux d’intérêts continuent-ils d’augmenter ?

Le prêt avance rénovation

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Depuis le 1er janvier 2022, certains ménages sous condition de ressources peuvent bénéficier du prêt Avance rénovation, aussi appelé prêt Avance mutation. Il s’agit d’un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit ou un établissement financier pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Le capital emprunté est remboursé lors de la vente du bien ou de sa transmission.

Payer les frais de succession grâce au prêt de trésorerie hypothécaire

28/04/2023
La succession

Hériter est généralement une bonne nouvelle financière. Mais le paiement des frais de succession peut se révéler une véritable difficulté. Notamment si la succession n’a pas été anticipée. Une solution existe toutefois pour faire face aux frais de succession : le prêt de trésorerie hypothécaire aussi dénommé le prêt hypothécaire de succession.

Terrain en espace boisé classé : une servitude de passage est-elle possible ?

28/04/2023
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

Vous possédez un terrain situé dans un espace boisé classé et vous souhaitez instituer une servitude de passage au profit d’une partie du terrain ? Voyons les caractéristiques des espaces boisés classés, celles des servitudes de passage et si cette opération est envisageable.

Le cadastre solaire pour estimer sa production d’énergie verte

Le cadastre solaire pour estimer sa production d’électricité verte

28/04/2023
Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’un projet photovoltaïque, il est important de consulter le cadastre solaire. Il s’agit d’un outil de cartographie qui apporte de précieux conseils sur le potentiel solaire des bâtiments.

Alors si vous voulez savoir si poser des panneaux photovoltaïques sur votre toiture est une opération financière intéressante, consultez le cadastre solaire !

Comment accéder au coffre-fort d’un défunt ?

28/04/2023
Droit de la famille

L’un de vos parents vient de décéder. Il était détenteur d’un coffre-fort au sein d’une banque et vous souhaitez récupérer ce qu’il contient. Voyons dans quelles conditions il est possible d’accéder au coffre-fort d’un défunt.

Calcul du taux d’usure : vers une réforme ?

28/04/2023
Patrimoine immobilier

Le marché immobilier subit de plein fouet la crise actuelle depuis le début de la guerre en Ukraine. L’inflation a pour conséquence l’augmentation des taux d’intérêts et la difficulté d’obtenir des crédits immobiliers. S’ajoute à cette conjecture, la présence du taux d’usure qui contraint les banques dans l’acceptation des dossiers. Une récente rencontre entre le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein et le gouverneur de la Banque de France fait espérer une réforme du calcul du taux d’usure.

Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?

28/04/2023
Droit de la famille

Les familles sont multiples aujourd’hui. Un couple, une famille monoparentale, une famille recomposée, les situations familiales et personnelles sont très diverses et posent des questions juridiques importantes. Les familles recomposées évoluent dans un cadre particulier, notamment en ce qui concerne les règles de la succession. Interrogeons-nous sur les modalités d’une succession au sein d’une famille recomposée.

La réforme du droit des successions en discussion

28/04/2023
Droit de la famille

Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne présidentielle : il réformera le droit des successions. Manifestement, la réforme se fait attendre et il est peu probable qu’elle soit d’actualité en 2022. En revanche, 2023 pourrait être l’année des transformations profondes du droit des successions, attendues par de nombreux français.
Voyons quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement pour réformer le droit des successions.

Comment léguer de l’argent à une fondation

Comment léguer de l’argent à une association ?

28/04/2023
Banque

Vous souhaitez faire une donation à une association dont les valeurs et les activités vous tiennent à cœur ? La loi permet de léguer de l’argent à une structure d’intérêt général pour l’aider à poursuivre ses missions humanitaires, éducatives ou sociales selon son objet social.