Actualités

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

02/10/2020
Droit de la famille

Pour protéger les uns et les autres, la loi prévoit tout un panel de régimes matrimoniaux. Ces derniers sont capables de s’adapter au mieux aux patrimoines parfois très différents des futurs époux.

Saisie immobilière et répartition de prix entre les créanciers

25/09/2020
Patrimoine immobilier

Vous êtes propriétaire d’un bien hypothéqué et malheureusement, vous vous retrouvez dans l’impossibilité de rembourser votre établissement de crédit ? Votre bien pourrait faire alors l’objet d’une saisie immobilière. Celle-ci conduira à la vente du bien et au remboursement du ou des créanciers.

Tout savoir sur les servitudes de passage

16/09/2020
État hypothécaire

Les servitudes, cette particularité juridique qui peut gâcher la vie des propriétaires et mène à bien des procédures judiciaires. Les servitudes de passage sont une des causes principales des conflits de voisinage. Aussi est-il important de bien les comprendre.

Qu’est-ce-qu’une expropriation ?

14/09/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

A la différence d’une procédure de préemption, l’expropriation dépossède un propriétaire de son bien immobilier. Contre versement d’une indemnité, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Il s’agit d’une dérogation à la liberté de propriété, pourtant essentielle dans notre code civil. Aussi, l’expropriation est une procédure qui répond à des conditions très strictes.

L’entretien d’une servitude de passage

12/09/2020
État hypothécaire

Arrêtons-nous plus en détail sur les modalités d’entretien d’une servitude de passage.

Qu’est-ce-qu’un PV d’AG de copropriété ?

02/09/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

Le procès verbal d’assemblée générale de copropriété, plus couramment dénommé PV d’AG de copropriété est un document essentiel pour le bon fonctionnement d’une copropriété.

Tout comprendre des services de la publicité foncière

25/08/2020
Patrimoine immobilier

Si Hypothèques En Ligne reste votre interlocuteur privilégié avec les services de l’Etat, il demeure important de comprendre à quoi servent les services de la publicité foncière.

Pourquoi créer une SCI pour acheter un bien immobilier ?

08/08/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

La création d’une SCI, acronyme de Société Civile Immobilière est une opération courante pour l’achat d’un bien immobilier. Bien entendu, comme tout statut juridique, certaines contraintes de forme y sont afférentes. Voyons quels sont les avantages de la SCI puis les formalités de sa création.

Fonctionnement du conseil syndical

01/08/2020
La copropriété, Patrimoine immobilier

2020 est l’année de la copropriété. En effet, une ordonnance du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.

Peut-on acheter une maison hypothéquée ?

01/08/2020
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Une hypothèque prise sur un bien immobilier n’empêche absolument pas sa mise en vente et tout propriétaire peut vendre une maison hypothéquée. Regardons ensemble les différents cas de figure.