Qu’est-ce-que le registre des copropriétés ?
Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.
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Lire la suiteLa question des hypothèques est l’une de celles qui revient le plus souvent dans nos échanges. Quelles sont leurs modalités, à quoi servent-elle ?
Ici, un article sur la promesse d’hypothèque, un acte qui peut vous être proposé, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Être propriétaire d’un bien dans une copropriété suppose de payer une partie des charges et des travaux afférents à celui-ci. Voyons comment ceux-ci sont répartis entre les différents copropriétaires. Par ailleurs, nous nous poserons la question de l’incidence de la vente du bien en copropriété sur ces charges et travaux.
Lire la suiteL’inscription d’une hypothèque en faveur d’un créancier lui confère des avantages certains. En effet, le créancier hypothécaire bénéficie d’une garantie lui permettant la vente du bien immobilier concerné et le paiement de sa créance, par préférence aux autres créanciers.
Lire la suiteLe notaire est l’un des acteurs clés d’un projet immobilier. Les rôles du notaire sont variés : rédaction des actes, sécurisation des transactions, conseil aux acheteurs et vendeurs … le notaire est présent tout au long des étapes de la vente immobilière. Sa présence est obligatoire souvent, facultative parfois mais jamais inutile.
Lire la suiteLes servitudes ne sont pas toutes apparentes, visibles à l’œil nu. Et il arrive également que les servitudes non apparentes mais connues ne soient pas mentionnées dans l’acte de vente d‘un bien immobilier. Quels sont alors les risques pour le vendeur, le notaire ? La responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être recherchée ?
Lire la suiteNous avons vu précédemment les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA, très courante dans le cas de projets immobiliers dans le neuf. Un autre dispositif juridique que l’on peut croiser dans le neuf est la vente d’immeuble à rénover, la VIR.
Lire la suiteLes sites immobiliers en ligne pour trouver ou vendre un bien sont très nombreux. Entre les sites des agences immobilières, les sites de petites annonces diverses qui proposent également de l’immobilier, les sites spécialisés dans l’achat et la location, il est difficile de trouver LE site sur lequel on se sentira en confiance et qui répond à nos exigences d’ergonomie, de praticité et d’efficacité.
Lire la suiteLorsqu’un propriétaire vend un bien immobilier, il est libre de choisir l’acheteur comme il l’entend. Ceci est la règle générale. Toutefois, il arrive que le vendeur soit contraint de vendre son bien à une personne physique ou morale spécifique, sans pouvoir émettre de réserve.
Lire la suiteLes hypothèques légales se différencient des hypothèques conventionnelles, prises en accord entre deux parties (la plupart du temps, entre un établissement financier et un propriétaire).
Lire la suiteRespect de la confidentialité des renseignements collectés (CNIL)
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