devenir propriétaire

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers et en ces temps post-pandémie, il ressort qu’avoir un chez-soi avec un extérieur compte pour beaucoup. 
Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin, vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

Devenir propriétaire par l’achat

La manière la plus courante pour accéder à la propriété est d’acheter son bien immobilier.
Pour certains cela interviendra tôt dans la vie, dans d’autres cela l’achat interviendra après de longues années de location, peu importe. Dans tous les cas, il s’agit de réunir la somme nécessaire à un achat immobilier.
Il conviendra tout d’abord de déterminer le bien idéal selon les besoins de la famille : appartement, maison, jardin, terrasse, balcon, 3 pièces, 4 pièces … ?
Puis de se mettre en quête du bien parfait. Le temps des visites peut-être long. Une fois le bien déniché, il faudra alors constituer un dossier d’emprunt, soit directement auprès d’une banque, soit auprès d’un courtier qui se fera intermédiaire. 

Bon à savoir : les établissements bancaires resserrent en 2022 les attributions des prêts immobiliers en raison de l’augmentation des taux d’intérêts et de l’existence du taux d’usure en-dessous duquel les banques refusent d’accorder leurs prêts.  

Devenir propriétaire par héritage

Après un décès, le notaire ouvre une succession pour transmettre soit selon les souhaits du défunt, soit selon les règles de droit, les biens propriétés du défunt.
Attention toutefois, si les individus restent libres de transmettre leurs biens comme ils le souhaitent, ils doivent respecter le droit français. Il est notamment en France, interdit de déshériter ses enfants.
En l’absence de testament, les situations suivantes sont les plus courantes face à un héritage immobilier : 

  • en présence de conjoint et d’enfant, le conjoint survivant choisit souvent l’usufruit des biens, laissant aux enfants leur nue-propriété, partagée en parts égales. 
  • en l’absence de conjoint, tous les biens sont transmis aux héritiers de façon collective, selon le régime de l’indivision. Pour sortir ensuite de cette indivision, les héritiers peuvent partager les lots à parts égales ou vendre leurs parts. A noter que les autres héritiers sont prioritaires pour les racheter.

Bon à savoir : tous les frais sont à la charge des héritiers et il convient de ne pas négliger les frais de succession qui peuvent être élevés. 

Devenir propriétaire par acte de donation

Pour limiter les frais de succession ou aider l’un de ses héritiers dans l’un de ses projets, il est possible pour un individu de céder son ou ses biens immobiliers de son vivant.

Ainsi, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans sans droit à payer. Un don supplémentaire de 31 865 euros exonéré d’impôt peut s’ajouter, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que celui à qui l’on donne soit majeur.

Servitude de vue
Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue.
Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous. Lire la suite
Pro

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