Comprendre les sûretés réelles immobilières
Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier et solliciter un prêt auprès de votre établissement bancaire ? Opération somme toute courante mais qui ne doit pas être prise à la légère, n’oublions pas qu’elle va vous engager sur de très longues années.
Pour éviter le risque de non-paiement du prêt, la banque dispose de plusieurs outils juridiques. Nous vous proposons de les découvrir dans cet article pour que vous soyez informés et avertis, préalables indispensables aux discussions avec votre conseiller financier.
Bon à savoir : les garanties prises par la banque peuvent être prises sur un individu (on parle de sûreté personnelle) ou encore sur un bien (on parle de sûreté réelle). Notre article portera uniquement sur les sûretés réelles.
Les différents types de sûretés réelles immobilières
L’hypothèque
Sur notre site Hypothèques-en-ligne, vous trouverez dans notre catégorie Actualités, de nombreux articles explicatifs sur cette garantie. Aussi, nous ne rentrerons pas dans les détails et vous renvoyons sur l’ensemble de nos articles consacrés aux hypothèques.
Rappelons tout de même que l’hypothèque peut être légale, judiciaire ou contractuelle.
L’hypothèque conventionnelle, la plus courante, doit être prise par devant notaire. Également, elle doit faire l’objet d’une inscription auprès des services de la publicité foncière.
Celle-ci vise à garantir la banque sur le paiement d’un prêt immobilier et concerne tous les biens immobiliers (construction, terrain, copropriété, usufruit, nue-propriété …). Elle offre l’avantage de la souplesse et ne dépossède pas le propriétaire de son bien.
Bon à savoir : l’hypothèque peut être constituée à tout moment du prêt. Aussi, elle peut garantir aussi bien des créances présentes et futures.
Le Privilège de Prêteur de Deniers
Cette garantie offre à la banque prêteuse, en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties.
Assez courante dans le cas de prêt accordé à des commerçants ou des personnes morales, elle est peu utilisée pour des opérations passées par des personnes physiques.
Celle-ci doit obligatoirement être passée par devant notaire et inscrite, tout comme l’hypothèque, auprès des services de la publicité foncière.
A noter que cette garantie est moins coûteuse que l’hypothèque puisqu’elle est exonérée de la taxe de publicité foncière.
En revanche, contrairement à l’hypothèque, tous les biens ne peuvent garantir le prêt immobilier. Ainsi, les biens construits dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ne peuvent être concernés par le privilège du prêteur de deniers.
Le nantissement
Le nantissement est une sûreté immobilière portant sur un bien meuble, corporel ou incorporel. Ainsi, une part de société, un fonds de commerce, un brevet ou une marque pourront servir de garanties du paiement du prêt.
Quels sont les droits de la banque sur le bien ?
Quelque soit la sûreté réelle choisie, la banque disposera de deux types de droit sur le bien :
- un droit de saisie
En cas de non-paiement du prêt, la banque pourra obtenir la vente du bien immobilier. Afin de récupérer les sommes déjà versées dans le cadre du prêt. - un droit de préférence
La banque dispose du droit d’être payé par priorité à d’autres créanciers. - enfin, un droit de suite
La banque peut saisir le bien dans n’importe quelle main où il se trouve, y compris un tiers détenteur. Ainsi, si le bien est vendu sans information préalable de la banque, celle-ci peut le faire saisir et en obtenir la vente par voie judiciaire.
Pour éviter ces situations préjudiciables, obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier est essentiel.
Sur notre site, vous obtiendrez ce document en quelques jours seulement.
